L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.
- pour
- Texte adopté
- 204 pour, 0 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3 du 9 octobre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 204 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3.