La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 108 / 50
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4 du 14 octobre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 108 pour, 50 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4.