La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 235 pour, 117 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5 du 15 octobre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 235 pour, 117 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5.