Après l’article 7
Prise de parole en séance publique, deuxième séance du vendredi 25 octobre 2024 : Après l’article 7.
Le relevé d’archive
Séance publique, deuxième séance du vendredi 25 octobre 2024, sur « Après l’article 7 ».
Prise de parole
Il vise à supprimer progressivement le remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole applicable au transport routier de marchandises – on parle d’une somme qui, en 2019, dépasse 1 milliard d’euros.
L’exonération en vigueur est un non-sens : on exonère un transport polluant, alors que les usagers que vous obligez à prendre la voiture parce que vous avez détruit le transport ferroviaire public de proximité ne sont pas exonérés. Couchés devant Pouyanné, vous refusez de bloquer les prix.
Elle est également antiécologique, car cet argent pourrait être utilisé ailleurs, par exemple pour promouvoir le fret ferroviaire, que vous avez également détruit, alors que nous avons les moyens de financer le transport de marchandises sur rail. Là aussi, vous avez obéi aux lobbys de Bruxelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Enfin, cette exonération est mauvaise pour la santé puisque chaque année, en France, entre 30 000 et 40 000 personnes décèdent prématurément de la pollution. Le transport par route représente 30 % des émissions de CO2, dont 90 % viennent du transport de marchandises par camion. Allez-vous enfin vous décider à faire passer la vie et la santé des gens avant l’argent de ceux que vous défendez en permanence ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.