L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 47 pour, 136 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 191 du 29 octobre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 47 pour, 136 contre, 8 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 191.