L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 103 pour, 92 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 206 du 30 octobre 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 103 pour, 92 contre, 51 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 206.