Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public — Discussion générale

Séance publique, deuxième séance du jeudi 31 octobre 2024, sur « Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public › Discussion générale ».

Prise de parole

Au moment où nous parlons, 300 000 personnes dorment dans la rue, 10 millions de nos concitoyens vivent sous le seuil de pauvreté,…

…1 million subissent des coupures d’électricité, un tiers des Français se privent d’un repas au cours de la journée, un Français sur deux a du mal à régler sa facture d’électricité. En vérité, rien de cela ne vous intéresse. Votre seule boussole est la haine des étrangers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La proposition de loi que nous examinons en est l’illustration parfaite. Par vos obsessions racistes (Exclamations sur les bancs du groupe RN) , vous tournez le dos aux véritables enjeux du pays et montrez une fois de plus votre vrai visage. Je le redis ici à toutes celles et tous ceux qui nous écoutent : tirer le droit des étrangers vers le bas n’améliorera jamais le droit des Françaises et des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Cette proposition de loi est une hypocrisie totale. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous cherchez simplement à assouvir vos fantasmes et à justifier l’expulsion massive de millions de personnes, à l’instar de vos amis allemands de l’AFD – Alternative für Deutschland –, fondée par des nazis. (Mêmes mouvements.)

Cette proposition de loi est un coup de communication CNews. Quelle différence y a-t-il désormais entre les réunions du groupe Rassemblement national et les comités de rédaction de la chaîne de Vincent Bolloré ? Est-ce Bolloré qui vient à l’Assemblée présider vos réunions de groupe, ou est-ce vous qui vous rendez dans ses locaux à Issy-les-Moulineaux ?

Votre proposition de loi n’a qu’un but : propager et légitimer la théorie du grand remplacement, une idéologie xénophobe et conspirationniste, sur laquelle votre candidate Marine Le Pen a fait campagne, pour justifier la haine et la violence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Depuis 1945, la France a adopté 119 textes sur l’immigration. Vous dites que rien n’a été fait. Pourtant, depuis les années 1960, la machine à expulser est bel et bien en marche, entraînant enfermements et éloignements. En 1980, la loi Bonnet a légalisé les reconduites à la frontière et le maintien des sans-papiers dans des centres de rétention administrative (CRA). Aujourd’hui, quarante-quatre ans plus tard, alors que les dispositifs répressifs se multiplient et que les barbelés sont dressés partout (M. Hervé de Lépinau s’exclame) , les cadavres s’accumulent en Méditerranée et dans la Manche. Cette année a été la plus meurtrière dans nos mers depuis la dernière crise migratoire. L’Europe forteresse, que vous soutenez, n’est rien d’autre qu’une Europe cimetière.

Vous instrumentalisez les faits divers et exploitez les peurs pour justifier la suppression des protections légales essentielles, qui tiennent compte des situations personnelle et familiale ainsi que de l’état de santé des individus.

L’expulsion automatique d’un étranger condamné à trois ans de prison, prévue par ce texte, constitue une double peine discriminatoire (MM. Ugo Bernalicis et Christophe Bex applaudissent)  : elle punit deux fois pour le même délit, uniquement parce que la personne n’est pas de nationalité française.

C’est une rupture tant du principe d’égalité devant la loi que du droit à l’individualisation des peines. Oui, votre texte est une proposition strictement raciste. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Contrairement à ce que vous affirmez avec vos chiffres, les études montrent qu’il n’y a aucun lien direct entre l’immigration et la délinquance. Que cela vous plaise ou non, la violence n’appartient à aucune nationalité, couleur de peau ou religion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Chez nous, il n’y a pas de tri parmi les victimes. Où étiez-vous pour dénoncer l’assassinat du joueur de rugby Federico Martín Aramburú ? Cet assassinat a été commis en plein Paris par vos amis du GUD (Groupe union défense), Loïk Le Priol et Romain Bouvier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Où étiez-vous pour dénoncer la tentative d’incendie du domicile du maire de Saint-Brevin-les-Pins par des militants que vous aviez chauffés à blanc depuis cet hémicycle ? (Mêmes mouvements. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Où êtes-vous quand les menaces graves pour l’ordre public viennent de groupuscules d’extrême droite, identitaires ou néonazis, qui sont le vivier de vos attachés parlementaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ou êtes-vous quand vos amis attaquent des universités, des associations, des élus, des militants, des librairies ou des lieux de culte ?

La seule réalité, c’est que, pour vous, la violence est inacceptable lorsque l’auteur est étranger, mais acceptable lorsque la victime est étrangère. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Voilà ce que dit votre proposition de loi !

Se préoccuper des questions migratoires, c’est agir sur ses causes profondes : les guerres impérialistes, le pillage capitaliste (Exclamations sur les bancs du groupe RN) et la destruction climatique, que vous soutenez avec votre programme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Prenez votre ami Bolloré, qui pille les forêts d’Afrique, soutient le commerce du bois qui finance les guerres civiles, contraint des millions de personnes à l’exil. C’est le même Bolloré qui vomit son racisme sur ses chaînes télé et radio et dont vous vous faites les relais politiques dans cet hémicycle.

Je me désole de constater que le représentant du Gouvernement reprend mot pour mot l’idéologie de l’extrême droite et se cache derrière elle pour participer à cette funeste marche.

Humanistes et républicains, nous sommes antiracistes comme les millions de citoyens qui ont fait gagner le Nouveau Front populaire aux dernières élections législatives. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le peuple de France vous a barré la route, et il a raison ! Fidèles à nos valeurs, nous rejetons ce texte en bloc.

Députés d’extrême droite, au Parlement européen, vous êtes fictifs ; ici, vous êtes inutiles. Dans les gares, nous dégageons les affiches de Bardella ; ici, nous dégageons vos textes racistes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.