L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 186 pour, 144 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 218 du 31 octobre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 186 pour, 144 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 218.