L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 71 pour, 68 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 229 du 4 novembre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 71 pour, 68 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 229.