Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 96 pour, 61 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 230 du 4 novembre 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 96 pour, 61 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 230.