L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- abstention
- Texte rejeté
- 57 pour, 72 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 231 du 4 novembre 2024.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 57 pour, 72 contre, 33 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 231.