L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- abstention
- Texte rejeté
- 18 pour, 119 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 232 du 4 novembre 2024.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 18 pour, 119 contre, 28 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 232.