L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 87 / 49
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 234 du 4 novembre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 87 pour, 49 contre, 61 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 234.