L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 155 pour, 52 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 235 du 4 novembre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 155 pour, 52 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 235.