L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 68 / 60
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 236 du 4 novembre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 68 pour, 60 contre, 54 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 236.