L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 70 pour, 50 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 237 du 4 novembre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 70 pour, 50 contre, 48 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 237.