L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 182 pour, 40 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 238 du 4 novembre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 182 pour, 40 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 238.