L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 178 / 76
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 239 du 4 novembre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 178 pour, 76 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 239.