L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).
- pour
- Texte adopté
- 142 / 100
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 241 du 4 novembre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 142 pour, 100 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 241.