L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 86 / 149
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 260 du 5 novembre 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 86 pour, 149 contre, 99 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 260.