La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
- contre
- Texte adopté
- 485 / 69
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 456 du 26 novembre 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 485 pour, 69 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 456.