La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.
- pour
- Texte adopté
- 331 pour, 0 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 519 du 4 décembre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 331 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 519.