Discussion des articles — Article 1er

Séance publique, deuxième séance du lundi 10 février 2025, sur « Discussion des articles › Article 1er ».

Prise de parole

Je rejoins l’orateur précédent. Il s’agit d’un des articles symboliques de ce texte : il tend à étendre les prérogatives des agents de sécurité sans qu’une formation n’accompagne l’attribution de nouveaux pouvoirs.

Je l’ai dit lors de la discussion générale, la Défenseure des droits reconnaît l’existence d’un risque de discrimination en cas de palpation. C’est une réalité chiffrée qui ressort d’enquêtes de terrain. Nous nous opposons à l’extension des palpations, a fortiori sans formation préalable des agents.

Nous souhaitons donc la suppression de cet article qui, je le répète, résume votre loi : plus de pouvoirs, moins de formation, pas de contrôle ! Jusqu’à présent, ces mesures étaient subordonnées à une autorisation préfectorale. Elles seront désormais décidées de manière subjective sur la base « d’éléments objectifs laissant à penser qu’une personne pourrait » présenter un risque. Tout cela est laissé à l’appréciation d’agents dépourvus de formation. Ce manque d’encadrement est susceptible de générer des pratiques discriminatoires.

Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.