Discussion des articles — Article 1er

Séance publique, deuxième séance du lundi 10 février 2025, sur « Discussion des articles › Article 1er ».

Prise de parole

Il vise à instaurer une obligation de formation à la non-discrimination. M. le ministre nous répond qu’il existe des modules de formation des agents de la Suge et du GPSR. Mais personne ici n’a dit qu’ils n’étaient pas formés ; nous demandons simplement des garanties supplémentaires de formation correspondant aux nouvelles missions que vous souhaitez leur attribuer.

J’aimerais que vous nous donniez le nombre exact d’heures de formation à la non-discrimination que suivent les agents de la Suge. Quel est le volume horaire exact de la formation qu’ils doivent suivre avant de pouvoir procéder à des palpations ?

Vous avez également indiqué que le code de déontologie interdisait toute pratique discriminatoire. Excusez-moi, mais il existe aussi un code de déontologie de la police et de la gendarmerie qui interdit les violences policières. Pourtant il y en a toutes les semaines dans le pays. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Par conséquent, un code de déontologie ne constitue pas une garantie. Il faut plutôt savoir quelle formation est dispensée aux agents pour leur permettre d’exercer correctement leur métier. Nous demandons une formation obligatoire relative aux pratiques discriminatoires.

Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.