L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).
- contre
- Texte adopté
- 203 pour, 44 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 789 du 12 février 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 203 pour, 44 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 789.