La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 96 pour, 202 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 792 du 12 février 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 96 pour, 202 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 792.