L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 136 pour, 31 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 839 du 18 février 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 136 pour, 31 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 839.