L'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 47 pour, 93 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 886 du 6 mars 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 47 pour, 93 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 886.