L'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé.
- pour
- Texte adopté
- 183 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 960 du 12 mars 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 183 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 960.