La proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).
- pour
- Texte adopté
- 263 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1196 du 1 avril 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 263 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1196.