L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).
- contre
- Texte adopté
- 284 pour, 169 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1319 du 9 avril 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 284 pour, 169 contre, 43 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1319.