L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 25 / 102
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1324 du 9 avril 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 25 pour, 102 contre, 9 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1324.