L'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 85 / 26
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1596 du 7 mai 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 85 pour, 26 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1596.