Résultats de la politique d’éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français

Séance publique, première séance du mercredi 11 juin 2025, sur « Résultats de la politique d’éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français ».

Prise de parole

OQTF : quatre lettres qui sonnent comme une sentence. Quatre lettres brandies, pour flatter l’extrême droite, par tous les locataires successifs de la place Beauvau. Quatre lettres devenues le cauchemar quotidien de milliers de familles. Quatre lettres symbolisant les réalités personnelles effacées au nom d’une politique migratoire purement comptable.

Les OQTF sont devenues un outil punitif aux mains de l’administration, un levier de communication au service d’un programme politique. Le résultat est clair : une course aux chiffres dans les préfectures, sans discernement ni humanité. La France délivre autant d’OQTF que la Grèce, l’Italie et l’Espagne réunies. En 2024, 140 000 OQTF ont été prononcées, pour 20 000 retours effectifs. Entre 2019 et 2022, leur nombre a bondi de 60 %.

Cette situation a été aggravée par votre circulaire du 23 janvier 2025, qui prolonge la brutalité de la loi Darmanin de 2024 – la 117e réforme migratoire depuis 1945, la quatrième sous Emmanuel Macron. Cette loi est une réforme de plus, toujours dans le même sens : plus d’expulsions, moins de droits. Cette circulaire, calibrée pour les plateaux de CNews, impose aux préfets de prononcer systématiquement une OQTF à chaque refus de titre de séjour. Les éléments d’appréciation de la situation individuelle – ancrage familial, scolarisation des enfants, conjoint français, situations de vulnérabilité – sont écartés. La procédure devient mécanique, aveugle, inhumaine.

Ne tentez pas de justifier cette politique au nom de la sécurité : les chiffres sont clairs et vous contredisent. Entre 2019 et 2022, 93 % des OQTF visaient des personnes n’ayant aucun passé judiciaire. La Cour des comptes elle-même tire la sonnette d’alarme face à cette grave dérive. Elle dénonce, dans son rapport de janvier 2024, la « systématisation des OQTF […] devenue un enjeu de communication administrative ». Elle révèle aussi une réalité inquiétante : des préfectures débordées, comme celle de Seine-Saint-Denis, incapables de mener une analyse qualitative des situations et qui prononcent des OQTF à l’encontre de personnes pourtant insérées dans la société.

Cela conduit à des situations indignes d’un État de droit. Dans ma circonscription, en Seine-Saint-Denis, une OQTF a été délivrée à une mère d’un enfant de 6 ans, né en France, plongeant dans l’anxiété cette femme censée pourtant être protégée par son statut de parent d’un mineur né sur notre sol. Je pense aussi à ce militant kurde, rescapé de la tuerie raciste de la rue d’Enghien, visé par une OQTF alors qu’il est le seul témoin oculaire du drame et qu’il est appelé à s’exprimer devant la cour d’assises en 2026. L’éloigner, c’est faire obstacle à la justice française et le renvoyer dans un pays où il risque la prison pour son engagement politique. Enfin, je pense à Shama, menacée d’expulsion vers Gaza alors qu’elle avait rejoint son frère franco-palestinien à Aix-en-Provence pour l’accompagner dans ses soins quotidiens. Expulser des personnes vers une terre dévastée par un génocide en cours, où l’aide humanitaire est elle-même entravée : voilà le résultat absurde de la politique que vous menez.

Vous allez jusqu’à utiliser l’OQTF comme un outil de tension diplomatique, agitant le chiffon rouge devant nos amis algériens, au mépris des binationaux, au détriment des liens familiaux qui unissent des millions de Français et d’Algériens. Sachez, monsieur le ministre, que nous avons honte pour vous : honte de votre politique qui criminalise les étrangers ; honte de l’administration numérique pour les étrangers en France (Anef) et de la dématérialisation des démarches qui provoque des ruptures de droits massives et systématiques, comme l’a dénoncé la Défenseure des droits ; honte aussi des politiques européennes que vous soutenez, et de leurs terribles conséquences : une crise de l’accueil faite de barbelés, de murs et de mers transformées en cimetières, où les cadavres s’accumulent.

Quel est le résultat de cette politique ? L’augmentation du nombre d’OQTF, pour rassurer vos électeurs et remporter un congrès, pour surfer, de concert avec vos amis d’extrême droite, sur un amalgame honteux et infondé entre immigration et insécurité. En 2022, le mot OQTF apparaissait 5 598 fois sur les radios et les plateaux télé. Or 70 % de ces occurrences se concentraient sur une seule chaîne : CNews, celle de votre ami Vincent Bolloré, celui-là même qui soutient le commerce du bois servant au financement des guerres civiles, qui contraignent des milliers de personnes à l’exil. Voilà où nous, Insoumis, appelons à regarder, vers les causes profondes des migrations : guerres impérialistes, crises climatiques et capitalisme prédateur.

Tant que ces causes seront niées, votre politique restera ce qu’elle est : une machine à exclure, à briser, à faire mal. Vos pratiques de fichage et de harcèlement administratif, les propos islamophobes et racistes que vous encouragez dans l’espace public, vos politiques discriminatoires : tout cela alimente la haine. Nos concitoyens l’ont payé de leur vie, en particulier Hichem Miraoui, assassiné par un homme qui se revendiquait soutien du Rassemblement national.

Nous, humanistes et antiracistes, sommes fiers de défendre un autre horizon : celui de la créolisation, qui est la rencontre des humanités et des altérités au sein de cultures et de modes de vie communs. Jamais nous ne céderons aux divisions et aux haines racistes. Jamais nous n’encouragerons, comme l’extrême droite, la division du peuple. Au contraire, nous revendiquons l’unité du peuple pour mettre un coup d’arrêt à vos politiques. Monsieur le ministre, sachez que vous nous trouverez toujours sur votre chemin, chaque fois que vous menacerez celles et ceux qui sont aujourd’hui cette nouvelle France.

Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.