L'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 49 pour, 133 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2440 du 16 juin 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 49 pour, 133 contre, 12 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2440.