L'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 44 / 142
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2443 du 16 juin 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 44 pour, 142 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2443.