Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 123 / 49
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2445 du 16 juin 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 123 pour, 49 contre, 14 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2445.