L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 100 / 46
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2574 du 19 juin 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 100 pour, 46 contre, 8 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2574.