Le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 54 / 72
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2576 du 19 juin 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 54 pour, 72 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2576.