La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
- pour
- Texte rejeté
- 24 pour, 134 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2684 du 25 juin 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 24 pour, 134 contre, 9 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2684.