La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 94 / 38
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2873 du 30 juin 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 94 pour, 38 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2873.