L’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 111 pour, 0 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2936 du 7 juillet 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 111 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2936.