L’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).
- pour
- Texte adopté
- 112 / 28
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3018 du 10 juillet 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 112 pour, 28 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3018.