L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
- contre
- Texte adopté
- 143 pour, 25 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3055 du 15 octobre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 143 pour, 25 contre, 8 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3055.