L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).
- contre
- Texte adopté
- 65 pour, 41 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3056 du 15 octobre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 65 pour, 41 contre, 52 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3056.