La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.
- pour
- Texte rejeté
- 271 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3058 du 16 octobre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 271 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3058.