La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 257 / 105
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3060 du 22 octobre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 257 pour, 105 contre, 11 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3060.