Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
Prise de parole en séance publique, première séance du mercredi 29 octobre 2025 : Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite).
Le relevé d’archive
Séance publique, première séance du mercredi 29 octobre 2025, sur « Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) ».
Prise de parole
Nous proposons d’augmenter le taux d’IS applicable en cas de violation du droit du travail par les entreprises et les patrons – étant entendu que le montant des amendes n’est pas assez dissuasif et que des entreprises provisionnent leurs futures violations du droit du travail.
Cet amendement permettra aussi, comme tout outil permettant de lutter contre le travail dissimulé, contre les accidents du travail, contre les morts au travail et contre les maladies au travail, de faire baisser les dépenses de la sécurité sociale.
C’est aussi une mesure de justice sociale. Dans ce débat, on parle beaucoup des entreprises, très peu des salariés. On a dénombré 759 morts au travail en 2023 – deux par jour ! Depuis 2009, 8 000 salariés sont morts au travail dans ce pays. J’ai beaucoup entendu parler de l’œuvre d’Emmanuel Macron sur les bancs des macronistes : l’œuvre d’Emmanuel Macron, ce sont 570 morts au travail en 2017, 759 morts en travail en 2023 ! (Protestations sur les bancs du groupe EPR.) Voilà les politiques qu’il a menées !
Elles ne viennent pas de nulle part. Je pense à la suppression des CHSCT, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Je pense aussi à la suppression de postes d’inspecteurs du travail – en Seine-Saint-Denis, où je suis élu, 100 000 salariés ne peuvent pas saisir l’inspection du travail faute d’inspecteurs sur le terrain. Je tiens à leur rendre hommage, en particulier à Anthony Smith, que le gouvernement d’Emmanuel Macron, notamment Muriel Pénicaud, alors ministre du travail, a tenté de faire licencier. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Il est aujourd’hui parlementaire de La France insoumise. Nous avons besoin de plus d’Anthony Smith et de moins de Vincent Bolloré et de Bernard Arnault ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.