La proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).
- contre
- Texte adopté
- 185 / 184
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3260 du 30 octobre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 185 pour, 184 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3260.