L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 165 / 44
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3935 du 18 novembre 2025.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 165 pour, 44 contre, 124 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3935.